Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 09 avril  2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés par CRYOM SAS via le site internet www.cryom.fr

ainsi que dans le cadre de relations commerciales avec des professionnels.

Elles s’appliquent :

·       aux clients particuliers (B2C)

·       aux clients professionnels revendeurs (B2B)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Identification du vendeur

CRYOM SAS
SAS au capital de 10 000 €
73, chemin de la Roue – 69380 LOZANNE – France
RCS Lyon 912 092 866
TVA intracommunautaire : FR66 919 092 866
Email : contact@cryom.fr


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les descriptions, photographies et visuels sont fournis avec la plus grande exactitude possible mais ne sont pas contractuels.

Cryom se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.


4. Prix

4.1 Clients particuliers (B2C)

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

 

4.2 Clients professionnels (B2B)

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

 

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Les remises (codes promotionnels, offres commerciales) s’appliquent avant calcul des frais de livraison et peuvent impacter l’éligibilité à la livraison offerte.

Cryom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui au moment de la commande.


5. Commande

5.1 Clients particuliers (B2C)

La commande est validée après :

·       confirmation du panier

·       acceptation des CGV

·       paiement

 

5.2 Clients professionnels (B2B)

Toute commande vaut acceptation des CGV

 

Cryom peut refuser une commande en cas de :

·       litige

·       non-paiement

·       incohérence commerciale

Cryom se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal (volume, fréquence, destination).


6. Paiement

6.1 Clients particuliers (B2C)

Paiement immédiat via les moyens proposés.

 

6.2 Clients professionnels (B2B)

Sauf conditions particulières : paiement à la commande pour toute commande initiale (1ère commande) puis paiement à 30 jours fin de mois pour les commandes de réassort.

·       En cas de retard : pénalités de retard au taux légal + 10 points

·       indemnité forfaitaire de 40€


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée.

7.1 Clients particuliers (B2C)

Livraison offerte à partir de 59€ après remise. Frais variables selon mode de livraison

Le seuil de livraison offerte s’entend après application de toute remise ou code promotionnel.

 

7.2 Clients professionnels (B2B)

Conditions spécifiques communiquées au revendeur. Franco de port possible selon volume.

Les délais sont indicatifs.

Cryom ne peut être tenue responsable des retards transporteurs.


8. Droit de rétractation (Clients particuliers B2C uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné :

·       Non ouvert : Les produits cosmétiques ouverts ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.

·       Non utilisé

·       Dans son emballage d’origine

·       En parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.


9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

·       Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

·       Les produits personnalisés


10. Retours & Service Après-Vente

10.1 Clients particuliers (B2C)

Toute demande de retour doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.

Le retour est soumis à l’accord préalable de CRYOM. À ce titre, le client est invité à contacter le service client par email à contact@cryom.fr afin d’obtenir les modalités de retour.

Après validation et réception des produits conformes aux conditions de retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.

 

10.2 Clients professionnels (B2B)

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord écrit préalable de CRYOM.

Seuls les produits présentant un défaut avéré ou une non-conformité pourront faire l’objet d’un retour ou d’un remplacement, après validation par CRYOM.


11. Garanties légales

Les produits bénéficient :

·       De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

·       De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement dans les conditions prévues par la loi.


12. Responsabilité

Cryom ne saurait être tenue responsable :

·       d’une mauvaise utilisation

·       d’un usage non conforme

·       de réactions individuelles

Les produits cosmétiques ne remplacent pas un avis médical.

 

Le revendeur est seul responsable de l’usage et de la revente des produits.


13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cryom.fr sont la propriété exclusive de CRYOM SAS.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite


15. Force majeure

Cryom ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit français.


16. Distribution professionnelle B2B

Le revendeur s’engage à :

·       respecter l’image de marque CRYOM

·       ne pas revendre sur marketplaces sans accord écrit

·       ne pas pratiquer de revente à perte ou de dévalorisation de la marque

Cryom se réserve le droit de suspendre toute relation commerciale en cas de non-respect.


17. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de CRYOM jusqu’au paiement intégral.


18. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.